Obligations de l’expert-comptable envers son client

Introduction

Dans l’exercice de ses missions, l’expert-comptable doit respecter plusieurs obligations vis-à-vis de ses clients.

Ces obligations visent à garantir la qualité des prestations et la sécurité juridique des missions.

Elles sont régulièrement évaluées dans l’épreuve de déontologie au DEC.

Synthèse

L’expert-comptable doit respecter plusieurs obligations envers ses clients, notamment en matière de conseil, de confidentialité et de qualité des travaux.

Le devoir de conseil

L’expert-comptable doit informer son client des risques et des obligations qui concernent sa situation.

Ce devoir de conseil est l’une des obligations les plus importantes de la relation entre l’expert-comptable et son client. Il ne se limite pas à l’exécution des travaux convenus dans la lettre de mission. L’expert-comptable doit également alerter son client sur :

les risques fiscaux ou juridiques identifiés lors de l’exécution de la mission
les obligations légales ou réglementaires dont le client n’aurait pas connaissance
les évolutions susceptibles d’avoir un impact sur sa situation.

Le devoir de conseil est renforcé par l’obligation de mettre à jour ses compétences : un expert-comptable doit rester informé des évolutions réglementaires pour conseiller utilement ses clients.

Les limites du devoir de conseil

Le devoir de conseil porte sur les matières relevant de la compétence de l’expert-comptable et dans le cadre de la mission acceptée. Il ne peut pas couvrir tous les domaines sans limite. Lorsqu’une question dépasse son champ de compétence, l’expert-comptable doit orienter son client vers le professionnel compétent.

La confidentialité

Le secret professionnel impose de protéger les informations confiées par le client.

Cette obligation est fondamentale dans la relation de confiance entre l’expert-comptable et son client. Elle signifie que les informations obtenues dans le cadre de la mission ne peuvent pas être divulguées à des tiers sans autorisation.

Le secret professionnel s’applique :

aux informations financières et comptables du client
aux informations personnelles ou stratégiques communiquées lors des échanges
aux renseignements obtenus lors de la réalisation des travaux.

Le secret professionnel partagé

Le secret professionnel peut être partagé dans certaines situations encadrées. Par exemple, lors d’une collaboration entre professionnels sur un même dossier, les informations nécessaires à la réalisation de la mission peuvent être transmises, dans les limites nécessaires à cet objectif.

La levée du secret professionnel peut également être imposée par la loi dans certains cas, notamment dans le cadre des obligations de déclaration de soupçon liées à la lutte contre le blanchiment.

La qualité des travaux

Le professionnel doit respecter les normes professionnelles et documenter ses travaux.

L’expert-comptable est tenu d’exécuter ses missions avec compétence, diligence et rigueur. Il doit notamment :

appliquer les normes professionnelles définies par l’Ordre des experts-comptables
documenter ses travaux de manière à pouvoir justifier ses conclusions
organiser son cabinet de manière à garantir la qualité des prestations fournies.

La qualité des travaux est également liée à l’obligation de formation continue : l’expert-comptable doit maintenir et développer ses compétences tout au long de sa carrière.

La lettre de mission : socle de la relation client

La lettre de mission est le document contractuel qui définit la relation entre l’expert-comptable et son client. Elle est obligatoire pour toute mission.

Elle précise notamment :

la nature et l’étendue de la mission confiée
les obligations respectives des parties
les conditions tarifaires
les modalités de communication entre le professionnel et son client.

La lettre de mission protège à la fois le client (en définissant ce à quoi le professionnel s’engage) et l’expert-comptable (en délimitant le périmètre de sa responsabilité).

L’obligation d’information en cas de difficulté

Lorsque l’expert-comptable constate une difficulté dans l’exécution de sa mission — que ce soit un problème lié au client, à la situation de l’entreprise ou à l’évolution du contexte — il a l’obligation d’en informer rapidement son client.

Cette obligation d’information préventive est une composante du devoir de conseil. Elle vise à permettre au client de prendre les décisions nécessaires en toute connaissance de cause.

Conclusion

Les obligations envers les clients constituent une base essentielle de la profession et sont régulièrement abordées dans l’épreuve de déontologie au DEC. Maîtriser le devoir de conseil, le secret professionnel, les exigences de qualité et le rôle de la lettre de mission permet de répondre avec assurance aux questions portant sur la relation entre l’expert-comptable et ses clients.