Confraternité expert comptable : définition et règles
Comprendre la notion de confraternité entre experts-comptables et son importance dans la profession.
Confraternité expert comptable : définition et règles
Introduction
La profession d’expert-comptable repose sur un ensemble de valeurs fondamentales, parmi lesquelles figure la confraternité.
Ce principe impose aux professionnels de respecter leurs confrères et d’adopter un comportement loyal dans leurs relations professionnelles.
La confraternité est un thème fréquemment abordé dans l’épreuve de déontologie au DEC.
Synthèse
La confraternité impose aux experts-comptables d’entretenir des relations respectueuses et loyales entre confrères, notamment lors des reprises de dossiers.
Principe de confraternité
Le principe de confraternité vise à :
- garantir des relations professionnelles respectueuses
- éviter les conflits entre confrères
- protéger l’image de la profession.
Ce principe ne se limite pas à une simple courtoisie entre professionnels. Il traduit une exigence déontologique fondamentale : les experts-comptables constituent une profession organisée dont la crédibilité repose également sur la qualité des relations entre ses membres.
Les obligations concrètes liées à la confraternité
L’obligation de loyauté dans la communication
Un expert-comptable ne peut pas dénigrer publiquement un confrère, que ce soit auprès de clients, de prospects ou dans tout autre contexte. Il lui est interdit de tenir des propos susceptibles de porter atteinte à la réputation d’un autre professionnel de la même profession.
Cette règle vaut y compris lorsqu’il existe un litige ou un désaccord entre professionnels. Les voies appropriées pour résoudre de tels conflits sont les instances ordinales, pas la communication publique.
L’interdiction de démarcher les clients d’un confrère
La confraternité implique également de ne pas solliciter directement les clients d’un autre expert-comptable. La concurrence entre cabinets est tolérée, mais elle doit s’exercer dans un cadre loyal, sans pratiques déloyales ou agressives à l’égard des clients d’un confrère.
Reprise de dossier
Lorsqu’un expert-comptable reprend un dossier, certaines règles doivent être respectées :
- informer le confrère précédent
- vérifier les raisons du changement
- éviter toute concurrence déloyale.
La procédure de reprise de dossier est une application directe du principe de confraternité. Avant d’accepter une mission auprès d’un client qui change d’expert-comptable, le successeur doit prendre contact avec le prédécesseur.
Cette démarche poursuit plusieurs objectifs :
- vérifier qu’il n’existe pas de motif déontologique s’opposant à la reprise (honoraires impayés, situation contentieuse)
- s’assurer que le changement est bien à l’initiative du client
- permettre une transmission correcte des informations nécessaires à la continuité de la mission.
Si le client refuse la prise de contact entre les deux professionnels, l’expert-comptable successeur doit en informer le client et prendre ses précautions.
La confraternité dans les situations de concurrence
La concurrence entre cabinets est naturelle dans la profession libérale. Toutefois, elle doit rester loyale.
Sont notamment incompatibles avec la confraternité :
- les comparaisons publiques dépréciatives avec les prestations d’un confrère
- les pratiques tarifaires délibérément destinées à déstabiliser un confrère
- la tentative de récupérer des clients par des moyens déloyaux.
La confraternité et les instances ordinales
En cas de manquement à la confraternité, les instances ordinales — conseil régional de l’Ordre des experts-comptables — peuvent être saisies. Le professionnel mis en cause peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
Le règlement amiable des différends entre confrères est toujours privilégié avant d’engager une procédure formelle.
La confraternité à l’épreuve de déontologie du DEC
Pour les candidats au DEC, les questions sur la confraternité peuvent prendre plusieurs formes :
- identifier si une situation décrite respecte ou non les règles de confraternité
- déterminer la procédure correcte en cas de reprise de dossier
- distinguer ce qui relève de la confraternité et ce qui relève d’autres principes déontologiques.
Ces questions invitent souvent à réfléchir sur des situations pratiques, ce qui les rend accessibles à condition de bien comprendre l’esprit du principe.
Conclusion
La confraternité constitue une règle essentielle de la profession. Elle garantit des relations équilibrées entre professionnels et participe au bon fonctionnement de la profession. Pour les candidats au DEC, maîtriser ce principe permet de répondre avec assurance aux questions portant sur les relations entre experts-comptables, la reprise de dossiers et les obligations de loyauté professionnelle.