Organisation de la profession d’expert-comptable : fonctionnement
Comprendre l’organisation institutionnelle de la profession d’expert-comptable.
Organisation de la profession d’expert-comptable : fonctionnement
Introduction
La profession d’expert-comptable est encadrée par une organisation institutionnelle structurée.
Cette organisation permet d’assurer la régulation de la profession, le respect des règles déontologiques et la représentation des experts-comptables.
Ces notions font partie du programme de l’épreuve de déontologie au DEC.
Synthèse
La profession d’expert-comptable est organisée autour de l’Ordre des experts-comptables et de ses instances régionales et nationales.
Le rôle de l’Ordre
L’Ordre des experts-comptables a plusieurs missions :
- encadrer la profession
- contrôler l’exercice professionnel
- représenter les experts-comptables.
L’Ordre est un organisme de droit public qui regroupe l’ensemble des professionnels inscrits au tableau. Il est chargé de veiller au respect des règles déontologiques et au bon exercice de la profession. Il dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres.
L’Ordre élabore également les normes professionnelles et le code de déontologie. Il assure la défense des intérêts de la profession auprès des pouvoirs publics et contribue à l’évolution du cadre réglementaire.
La structure nationale et régionale
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables
Au niveau national, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) est l’instance dirigeante de la profession. Il est composé de représentants élus par les membres de l’Ordre. Il exerce notamment les missions suivantes :
- définir les orientations nationales de la profession
- élaborer les normes professionnelles et le code de déontologie
- représenter la profession auprès des institutions nationales et internationales
- coordonner l’action des conseils régionaux.
Les conseils régionaux
Les conseils régionaux jouent un rôle important :
- gestion des inscriptions
- suivi des cabinets
- organisation des contrôles.
Chaque conseil régional est compétent pour les questions relevant de sa circonscription géographique. Il gère l’inscription des membres au tableau de l’Ordre, instruit les demandes d’autorisation d’exercice et supervise les contrôles qualité dans les cabinets de son ressort.
L’inscription au tableau de l’Ordre
Pour exercer la profession d’expert-comptable, il est obligatoire d’être inscrit au tableau de l’Ordre. Cette inscription est conditionnée à la réunion de plusieurs conditions :
- être titulaire du Diplôme d’Expertise Comptable (DEC)
- justifier d’une compétence professionnelle suffisante
- présenter les garanties de moralité requises
- s’engager à respecter les règles professionnelles.
L’inscription est prononcée par le conseil régional de l’Ordre compétent. Elle peut être refusée ou suspendue en cas de manquement aux conditions d’exercice.
Le tableau de l’Ordre
Le tableau de l’Ordre recense l’ensemble des experts-comptables autorisés à exercer. Il distingue généralement :
- les experts-comptables exerçant à titre libéral
- les experts-comptables salariés
- les sociétés d’expertise comptable.
L’exercice illégal de la profession d’expert-comptable — c’est-à-dire l’exercice sans inscription au tableau — constitue une infraction pénale. Cette règle vise à protéger le public contre les pratiques non réglementées.
Les instances disciplinaires
L’organisation de la profession comprend également des instances disciplinaires chargées de traiter les manquements aux règles professionnelles.
La chambre de discipline est compétente en première instance pour prononcer des sanctions contre les membres de l’Ordre qui ont méconnu leurs obligations professionnelles ou déontologiques. Les décisions de la chambre de discipline peuvent faire l’objet d’un recours devant la chambre nationale de discipline.
L’organisation de la profession dans les questions du DEC
Pour les candidats au DEC, les questions sur l’organisation de la profession portent souvent sur :
- les attributions respectives du Conseil supérieur et des conseils régionaux
- les conditions d’inscription au tableau de l’Ordre
- le rôle et la composition des instances disciplinaires
- les obligations des professionnels vis-à-vis de leur conseil régional.
Ces questions nécessitent une connaissance précise de la structure institutionnelle de la profession, souvent testée sous forme de QCM.
Conclusion
Comprendre l’organisation de la profession est indispensable pour maîtriser les bases réglementaires évaluées dans l’épreuve de déontologie au DEC. L’Ordre des experts-comptables, ses instances nationales et régionales, les conditions d’inscription au tableau et le fonctionnement disciplinaire constituent des thèmes récurrents qu’il est important de bien maîtriser.